Prévention des risques liés à l’amiante dans les bâtiments
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire dans plusieurs situations pour assurer la sécurité et la santé publique. Que ce soit pour vente d’une maison ou d’un appartement construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997, ou pour la mise en location de ce type de biens, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante est également obligatoire en cas de travaux ou de démolition pour ces biens d’avant 1997. ADE-DETEX vous accompagne dans vos diagnostics immobiliers. Aujourd’hui, nos équipes vous informent sur la prévention des risques liés à l’amiante.
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un groupe de minéraux naturels à texture fibreuse. Il a été largement utilisé dans l’industrie pour ses propriétés : ignifugé, imputrescible, isolant thermique et électrique. De plus, ce groupe de minéraux est redoutable, puisqu’il résiste aux produits chimiques, à l’usure et à la friction. Il possède également une grande résistance mécanique. L’amiante était donc un matériau très utilisé pour sa bonne capacité au filage et au tissage, avec un coût de revient relativement faible.
Quels sont les risques d’une exposition amiante pour la santé ?
De 400 à 1000 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves. C’est le cas de plaques pleurales, cancers des poumons, cancer de la plèvre (mésothéliome), ou encore fibroses… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade.
Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles et de la première source en termes de coût.
L’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition s’applique à l’ensemble des immeubles bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation est inscrite dans le code du travail depuis 2019.
Au regard de l’obligation de sécurité dont il a la charge, l’employeur est tenu d’élaborer et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Les salariés doivent être formés pour les activités ou interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (entretien ou maintenance) (formation sous section 4 Art. R.4412-139 du code du travail).
Qui est concerné par cette obligation de formation ?
L’Arrêté du 23 février 2012 définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Cette obligation fixée par l’arrêté du 23 février 2012 concerne toutes les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante. Ce sont donc tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics qui sont concernés.
En tant qu’expert des diagnostics immobiliers, les professionnels d’ADE-DETEX ont aussi un rôle dans la prévention des risques liés à l’amiante auprès des employeurs en réalisant le diagnostic amiante avant travaux.
Un employeur qui ne fait pas réaliser un diagnostic amiante avant travaux s’expose à plusieurs risques et sanctions :
- Sanctions financières : L’employeur peut être passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 9 000 euros et d’une amende pénale pouvant atteindre également 9 000 euros, soit un total de 18 000 euros.
- Arrêt du chantier : Si de l’amiante est découvert lors des travaux et qu’aucun diagnostic préalable n’a été réalisé, le chantier peut être arrêté.
- Responsabilité pénale et civile : L’employeur peut être poursuivi pour manquement aux obligations de prévention des risques liés à l’amiante, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires.
- Risques pour la santé des travailleurs : L’absence de diagnostic amiante expose les travailleurs à des risques graves pour leur santé, notamment des maladies respiratoires et des cancers causés par l’inhalation de fibres d’amiante.
Il est donc crucial de respecter les obligations légales en matière de diagnostic amiante avant travaux pour garantir la sécurité des travailleurs et éviter des sanctions sévères.
ADE DETEX, diagnostiqueur immobilier, intervient dans le diagnostic amiante à La Baule, La Turballe, Guérande, Saint-Nazaire et Nantes. Nos spécialistes interviennent également sur le Grand Ouest à Vannes, Auray et Séné. Contactez-nous pour en savoir plus !